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Comment fonctionne une location avec option d’achat ?

courtier remettant les clés de la propriété

La location-achat, également connue sous le nom de location avec option d’achat, est une entente en vertu de laquelle le locataire paie un loyer mensuel fixe et, après une période convenue, a l’option d’acheter la propriété à un prix fixé à l’avance par les deux parties.  

Dans cet article, Capital Habitation explique comment fonctionne la location avec option d’achat, ainsi que certains de ses principaux avantages. Si vous souhaitez devenir propriétaire en 2023, la recherche d’une location avec option d’achat peut être la solution.

Comment se fait la location d’une maison ?

personnes concluant une transaction immobilière

La première chose à savoir est comment se déroule traditionnellement la location d’une maison. D’une manière générale, il s’agit d’un accord entre le propriétaire du bien et le locataire dans lequel ce dernier reçoit le droit d’utiliser le bien en échange du paiement d’une redevance mensuelle.

Le contrat aussi couramment appeler le bail, précise les conditions de l’accord, notamment la durée de la location, le montant du loyer, l’utilisation autorisée du bien et les responsabilités de chaque partie. 

Le propriétaire et le locataire sont tous deux tenus de respecter les conditions énoncées dans le contrat. Si une partie manque à ses obligations, l’autre partie peut être en droit d’intenter une action en justice.

En général, les contrats de location sont établis pour être valables pendant une période mensuelle ou encore annuelle. Cela peut varier d’un cas à l’autre.

Comment fonctionne le contrat de location avec option d’achat ?

personnes signant un contrat immobilier

D’autre part, les locataires peuvent aussi choisir de commencer la location avec une option d’achat de la maison ou de l’appartement qui les intéresse. Il s’agit d’une manière de réaliser un investissement immobilier. Cela signifie qu’un accord est établi dans lequel le locataire a le droit d’acheter la propriété après une période de location prédéterminée.

Cela se fait par le biais d’un contrat spécial appelé contrat de location avec option d’achat et aussi par des programmes gérés par des sociétés de services immobiliers comme Capital Habitation.

Il est important de garder à l’esprit qu’un contrat de location avec option d’achat peut être plus complexe qu’un contrat de location ordinaire. Il est donc recommandé aux deux parties de demander un avis juridique avant de signer. 

Il existe trois types de contrats de location-achat :

La location avec option d’achat

  • La première option s’avère pertinente lorsque le locataire actuel d’un immeuble désire acheter plutôt que de louer sa demeure. Il prend donc entente avec le propriétaire pour mettre un montant additionnel, prélevé mensuellement sur son loyer afin de ramasser la mise de fonds nécessaire pour l’acquisition.

Le crédit-bail

  •  La deuxième option s’agit tout simplement d’un contrat établi entre un tiers qui va acheter une propriété pour un locataire qui en fera l’acquisition au terme d’une convention élaborant un prix et une date pré déterminer entre les parties. 7 à 10% de mise de fonds est nécessaire pour envisager cette option. 

L’achat-rachat

  • Cette dernière option s’adresse principalement aux propriétaires en difficultés financières qui ont besoin d’une solution pour ne pas perdre ou vendre leur propriété, mais qui n’ont plus la capacité financière de la supporter. L’entreprise ou le tiers rachète la propriété pour le propriétaire actuel et lui loue avec une option d’achat lui libérant ainsi la charge financière pour une période de 3 à 5 ans.

Quelles sont les obligations des parties ?

Les obligations du locataire pendant une location avec option d’achat sont les suivantes : 

  • De payer le loyer mensuel et de maintenir le bien en bon état.
  • De payer la fraction initiale du prix total de la maison dans le cas d’un contrat crédit-bail.
  • D’utiliser la propriété à des fins résidentielles uniquement (si cela est indiqué dans le contrat de location).
  • D’informer le propriétaire de tout changement dans le nombre d’habitants de la maison.

D’autre part, le propriétaire est tenu de : 

  • Fournir un bien habitable et sûr.
  • Effectuer des réparations lorsque cela est nécessaire. 
  • Maintenir le prix d’achat convenu à l’avance. 

Avantages de la location avec option d’achat

L’un des principaux avantages de la location avec option d’achat est la possibilité de devenir propriétaire d’un immeuble résidentiel sans avoir à payer comptant la totalité du prix de la mise de fond.  

Cela peut être utile pour les locataires qui n’ont pas assez d’argent pour payer le prix total de la mise de fonds en un seul versement ou pour les personnes qui ont un mauvais crédit et ne peuvent pas demander de soutien financier dans un établissement conventionnel. 

À cet égard, vous serez peut-être intéressé par notre article : comment acheter une maison avec un mauvais crédit ?

Si vous disposez des finances nécessaires pour payer le loyer mensuel et la fraction initiale du prix de la propriété, cela peut être une bonne alternative pour réaliser votre rêve de posséder votre propre maison. Les mensualités s’ajouteront progressivement au paiement de l’achat de la maison.

L’accès à la propriété vous permet également d’investir dans votre propre chez vous et ainsi bâtir un patrimoine qui vous appartient. C’est un excellent véhicule d’investissement malgré le fait que vous ayez une mauvaise situation financière.

Enfin, il est important de se rappeler que le prix total à payer pour la propriété est celui établi dans le contrat signé au début du processus de location. En d’autres termes, il n’y aura pas d’augmentation en fonction des prix du marché. C’est une garantie et un grand avantage pour les locataires intéressés.

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